-  C o n d i t i o n s   G é n é r a l e s   d e   V e n t e  -

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atelierdefrigg.com

Date de dernière mise à jour au 12 aout 2020

Auto - Entreprise 
Atelier de Frigg 

Siège social situé à Yvignac la Tour en France.

atelierdefrigg@gmail.com

Identifiant Siret : 815 190 210 

www.atelierdefrigg.com
est hébergé par Wix.com

Wix LTD. SA

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier de Frigg, d'accessoires et bijoux fantaisies.

La société Atelier de Frigg conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier de Frigg.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Atelier de Frigg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Atelier de Frigg jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3. Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur www.atelierdefrigg.com

Pour toute information, en rapport avec celle ci, l'Atelier de Frigg met à votre disposition sa messagerie électronique : atelierdefrigg@gmail.com 

Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.

L'Atelier de Frigg se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierdefrigg.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal. Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal. 

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Atelier de Frigg procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelierdefrigg.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.atelierdefrigg.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier de Frigg se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugée trop conséquentes.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Atelier de Frigg vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.

En cas de retard d'expédition par la société Atelier de Frigg, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Atelier de Frigg ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis, ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou de la part du transporteur La Poste.

Article 9 - Responsabilité

La société Atelier de Frigg ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Atelier de Frigg ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierdefrigg.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier de Frigg. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier de Frigg.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Atelier de Frigg se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance compétent sera celui de Dinan (22100).

Article 13 - Archivage Preuve

La société Atelier de Frigg archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

Les registres informatisés de la société Atelier de Frigg seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions de vente de l'abonnement Volva Box

1.Caractéristiques de la Völva Box

L’abonnement Völva Box permet au Client de recevoir tous les 6/7 semaines une Völva Box comportant a minima 300g de laine filée et teinte dans l’atelier de façon artisanale, ainsi qu’une création sélectionnée par l’atelier chez un autre artisan, sous réserve du bon encaissement du prix de l’abonnement conformément à l’article 2. Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

2. Souscription du Service Box et durée

2.1Formulaire d’inscription abonnement Völva Box

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Dans ce cadre, le Client doit valider qu’il souhaite souscrire un abonnement pour une livraison toutes les 6/7 semaines de la Völva Box pour une période d’un an, renouvelable manuellement par le Client, (sans renouvellement tacite), jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après. A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 3 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférente aux Services souscrits. 

2.2 Durée du Service Box

L’Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de l’Abonnement après le 1er du mois N+1. L’abonnement est souscrit pour une période d’1 (un) an, avec possibilité de se désabonner à tout moment.

2.3. Désabonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Cependant, tout mois entamé est du. 

Le client doit effectuer cette demande de désabonnement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service. L’atelier de Frigg se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales. L’atelier de Frigg se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix du Service Box

Le prix du Service est indiqué sur le Site au moment de la commande. 

Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. 

Les factures correspondant aux Abonnements sont adressées aux Clients par email ou par notification dans le Compte, au libre choix l’Atelier de Frigg.

3.2. Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par l’Atelier de Frigg à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par l’Atelier de Frigg par e-mail avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. L’atelier de Frigg se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 2.3. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

3.3. Modalités de paiement

Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par l’Atelier de Frigg (carte bancaire, PayPal). Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué. Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auxquelles l’Atelier de Frigg sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seules conservent les coordonnées bancaires du Client à cette fin. L’atelier de Frigg ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

L’atelier de Frigg se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

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Mentions légales 

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Siret : 815 190 210

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