Conditions générales de vente du site

www.atelierdefrigg.com

 

Les présentes conditions de vente sont conclues

D’une part,

Par la société Atelier de Frigg, dont le siège social est situé à 73 la gripponnière 22350 Yvignac la Tour, déclarée à la Chambre des métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor sous le numéro 815 190 210, et gérant le site www.atelierdefrigg.com

Et, d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierdefrigg.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier de Frigg et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierdefrigg.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierdefrigg.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Atelier de Frigg conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierdefrigg.com de la société Atelier de Frigg, dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier de Frigg se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (longueur, matériau, entretien, fabrication). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelierdefrigg.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Atelier de Frigg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelierdefrigg.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Atelier de Frigg propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement hors ligne (par chèque) ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ATELIER DE FRIGG » à l’adresse suivante : Atelier de Frigg, 73 la Gripponnière 22350 Yvignac la Tour. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Atelier de Frigg expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Si 7 jours après la commande, aucun paiement ne serait reçu, la commande serait considérée comme annulée par la société Atelier de Frigg.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Atelier de Frigg lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Atelier de Frigg, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier de Frigg 73 la gripponnière 22350 Yvignac la Tour ; soit par email à l’adresse suivante : atelierdefrigg@gmail.com , soit par téléphone au 06.35.10.00.95 uniquement du lundi au vendredi et de 9h à 18h.

Article 5. Réserve de propriété

La société Atelier de Frigg conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné 30 jours après la livraison. Si le produit retourné ne se trouve pas dans son état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, les produits commandés et confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ou commandes personnalisées, ne pourront être retournés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Atelier de Frigg pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Atelier de Frigg. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Atelier de Frigg bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier de Frigg qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier de Frigg 73 la gripponnière 22350 Yvignac la Tour, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Atelier de Frigg, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierdefrigg.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier de Frigg. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Atelier de Frigg s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier de Frigg 73 la gripponnière 22350 Yvignac la Tour.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal d’instance compétent sera celui de Dinan (22100).

Conditions de vente de l'abonnement Volva Box

1.Caractéristiques de la Völva Box

L’abonnement Völva Box permet au Client de recevoir tous les 6/7 semaines une Völva Box comportant a minima 300g de laine filée et teinte dans l’atelier de façon artisanale, ainsi qu’une création sélectionnée par l’atelier chez un autre artisan, sous réserve du bon encaissement du prix de l’abonnement conformément à l’article 3. Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

2. Souscription du Service Box et durée

2.1Formulaire d’inscription abonnement Völva Box

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Dans ce cadre, le Client doit valider qu’il souhaite souscrire un abonnement pour une livraison toutes les 6/7 semaines de la Völva Box pour une période d’un an, renouvelable manuellement par le Client, (sans renouvellement tacite), jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après. A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 3 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférente aux Services souscrits. 

2.2 Durée du Service Box

L’Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de l’Abonnement après le 1er du mois N+1. L’abonnement est souscrit pour une période ferme d’1 (un) an. 

2.3. Désabonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Cependant, tout mois entamé est du. 

Le client doit effectuer cette demande de désabonnement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service. L’atelier de Frigg se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales. L’atelier de Frigg se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix du Service Box

Le prix du Service est indiqué sur le Site au moment de la commande. Il comprend les frais de livraison de la Box.

Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. 

Les factures correspondant aux Abonnements sont adressées aux Clients par email ou par notification dans le Compte au libre choix l’Atelier de Frigg.

3.2. Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par l’Atelier de Frigg à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par l’Atelier de Frigg par e-mail un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. L’atelier de Frigg se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 2.3. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

3.3. Modalités de paiement

Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par l’Atelier de Frigg (carte bancaire, PayPal, virement, chèque). Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué. Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auxquelles l’Atelier de Frigg sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seules conservent les coordonnées bancaires du Client à cette fin. L’atelier de Frigg ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

L’atelier de Frigg se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

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Mentions légales 

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Siret : 815 190 210

Entreprise déclarée à la Chambre

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